Conditions générales

Ces conditions régissent l’usage de Kagenda par les professionnels qui y ouvrent un compte. Elles sont acceptées à la création du compte.

Elles ne régissent pas la relation entre un professionnel et ses clients : un rendez-vous pris via Kagenda est un contrat entre eux deux, auquel Kagenda est étranger.

1. Ce que Kagenda fournit

Un agenda en ligne, une page de réservation publique, et selon l’offre choisie : l’encaissement en ligne, les rappels automatiques, la synchronisation d’agenda, les codes promotionnels, les cartes cadeaux et les demandes d’avis.

Le détail de ce que contient chaque offre est présenté sur la page des tarifs et dans l’application. Il peut évoluer ; une fonctionnalité retirée d’une offre en cours est annoncée 30 jours à l’avance et n’affecte pas le prix déjà payé.

2. Le compte

Le professionnel est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de tout ce qui se fait depuis son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes, notamment son identité commerciale, qui s’affiche sur sa page de réservation.

Un compte par entreprise. Les offres Équipe et Studio permettent d’inviter des collaborateurs, chacun avec ses propres identifiants.

3. Les offres et leurs prix

Prix en euros — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Offre	Par mois	Par mois, engagement annuel
Découverte	Gratuit	—
Solo	9,90 €	8 €
Solo+	19 €	15 €
Équipe	29 €	24 €
Équipe+	49 €	39 €
Studio	59 €	47 €
Studio+	89 €	69 €

Options facturées en supplément sur le même abonnement : support premium 30 €/mois, collaborateur au-delà de ceux compris 8 €/mois.

Les SMS s’achètent séparément, par paquets de 100 crédits pour 10 €. Ces crédits n’expirent pas. Ils ne sont ni remboursables ni transférables d’un compte à un autre.

4. L’essai gratuit

Quinze jours, sur toute offre payante. Une carte bancaire ou un mandat SEPA est enregistré à l’inscription ; rien n’est prélevé avant le terme de l’essai. Résilier avant l’échéance n’entraîne aucun paiement.

Un essai par entreprise. Résilier puis se réabonner n’en ouvre pas un second.

5. Facturation, changement d’offre, résiliation

Le prélèvement intervient au terme de l’essai, puis à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon le rythme choisi.

Passer à une offre supérieure prend effet immédiatement. Les jours déjà payés sur l’offre précédente sont déduits : seule la différence est prélevée.

Passer à une offre inférieure prend effet au terme de la période en cours. L’offre payée est conservée jusque-là, et rien n’est remboursé — le mois entamé a été acheté au tarif précédent.

Résilier se fait à tout moment depuis l’espace de facturation, sans préavis ni pénalité. L’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période payée, après quoi le compte bascule sur l’offre gratuite. Les données restent accessibles 12 mois.

En cas d’échec de paiement, aucun service n’est interrompu immédiatement : des relances automatiques s’échelonnent sur environ trois semaines. Passé ce délai sans régularisation, le compte bascule sur l’offre gratuite. La page de réservation et les rendez-vous déjà pris restent en ligne — les clients du professionnel ne sont pas pénalisés par un incident bancaire qui ne les concerne pas.

6. Pas de droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux consommateurs. Un professionnel qui souscrit pour les besoins de son activité n’en bénéficie pas. L’essai gratuit de quinze jours en tient lieu.

7. Les paiements encaissés par le professionnel

Lorsqu’un professionnel active l’encaissement en ligne, les paiements de ses clients transitent par Stripe et arrivent directement sur son compte Stripe. Kagenda ne détient jamais ces fonds et ne prélève aucune commission dessus.

Les remboursements, litiges et impayés relèvent du professionnel et de Stripe. Kagenda n’est pas partie à ces transactions.

8. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue sans nous y engager contractuellement. Les interruptions programmées sont annoncées quand elles sont prévisibles. Aucune indemnité n’est due au titre d’une indisponibilité.

9. Contenus publiés par le professionnel

Le professionnel garantit qu’il détient les droits sur ce qu’il publie et que ces contenus ne sont pas illicites. Nous pouvons retirer sans préavis un contenu manifestement illicite, et suspendre un compte utilisé pour une activité frauduleuse ou contraire à la loi.

10. Données personnelles

Le professionnel est responsable de traitement des données de ses clients ; Kagenda en est sous-traitant. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité et dans l’accord de sous-traitance qui l’accompagne.

Il appartient au professionnel d’informer ses clients et de recueillir les consentements nécessaires.

11. Responsabilité

Kagenda est un outil. Il n’est pas responsable des rendez-vous manqués, des erreurs de saisie, des annulations, ni des conséquences commerciales d’une indisponibilité. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées au cours des douze derniers mois.

Rien dans cet article ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit.

12. Modification des conditions

Toute modification est annoncée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Un professionnel qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable

Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur.