Politique de confidentialité

Kagenda est un logiciel de réservation en ligne. Deux catégories de personnes y apparaissent, et la façon dont la loi nous traite n’est pas la même pour les deux — c’est le point le plus important de ce document.

Le professionnel qui ouvre un compte est notre client. Nous décidons de ce que nous faisons de ses données : nous en sommes responsables de traitement.

Son client, celui qui prend rendez-vous, n’a aucune relation avec nous. Ses données appartiennent au carnet du professionnel, qui décide seul de ce qu’il en fait. Nous ne faisons que les héberger et les traiter sur ses instructions : nous en sommes sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD.

En clair : si vous avez pris rendez-vous chez un praticien via Kagenda et que vous voulez que vos données soient effacées, c’est à lui qu’il faut le demander. Nous exécuterons sa décision, nous n’en prendrons pas à sa place.

1. Les données du professionnel

Ce que nous collectons

Donnée	Pourquoi	Base légale
Nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché)	Créer et sécuriser le compte	Exécution du contrat
Nom commercial, adresse, téléphone, logo	Composer la page de réservation	Exécution du contrat
Prestations, horaires, règles d’annulation	Faire fonctionner l’agenda	Exécution du contrat
Identifiants de facturation Stripe	Encaisser l’abonnement	Exécution du contrat
Journaux techniques (adresse IP, horodatage)	Sécurité, diagnostic de panne	Intérêt légitime

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons aucune donnée. Nous n’en louons aucune. Nous ne pratiquons aucun profilage publicitaire et nous ne faisons appel à aucune régie.

2. Les données des clients du professionnel

Le professionnel décide de ce qu’il collecte. Par défaut, une réservation enregistre le nom, le prénom, l’e-mail et le téléphone, la prestation réservée, la date, et le cas échéant le montant payé. Le professionnel peut ajouter ses propres questions.

Le cas des données de santé

Certains métiers rendent le seul intitulé d’une prestation révélateur : un rendez-vous nommé « suivi post-traumatique » chez un hypnothérapeute est une donnée de santé au sens de l’article 9 du RGPD, même si nul n’a coché de case.

Nous en tirons trois conséquences concrètes :

• Rien n’est lu. Aucune personne chez Kagenda ne consulte le contenu des agendas, sauf demande explicite du professionnel dans le cadre d’une assistance, et pour la durée de cette assistance seulement.
• Rien n’entraîne quoi que ce soit. Aucune donnée de réservation n’alimente un modèle d’apprentissage automatique, ni le nôtre ni celui de qui que ce soit.
• Le professionnel reste responsable. C’est à lui de recueillir le consentement de ses patients, de les informer, et — s’il exerce une profession de santé réglementée — de vérifier ses propres obligations en matière d’hébergement de données de santé (HDS). Kagenda n’est pas hébergeur de données de santé certifié. Un professionnel soumis à cette obligation doit s’en assurer avant d’utiliser le service.

3. Nos sous-traitants

Chacun n’a accès qu’à ce dont il a besoin, et pour la seule finalité indiquée.

Sous-traitant	Ce qu’il voit	Pourquoi	Où
Vercel	Les pages consultées	Servir l’interface et les pages de réservation	États-Unis
Railway	L’ensemble des données applicatives	Héberger le serveur et la base	États-Unis
Stripe	Nom, e-mail, montants	Encaisser les abonnements Kagenda, et les paiements des clients pour le compte du professionnel	États-Unis / Irlande
Resend	Destinataire et contenu des e-mails	Envoyer confirmations et rappels	États-Unis
Twilio	Numéro et contenu des SMS	Envoyer les rappels par SMS, quand le professionnel a acheté des crédits	États-Unis
Google	Titre, date et durée des rendez-vous synchronisés	Synchroniser l’agenda du professionnel, quand il l’a connecté	États-Unis
Zoom	Date et durée du rendez-vous	Créer un lien de visioconférence, quand le professionnel l’a choisi	États-Unis

Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les engagements propres à chaque fournisseur.

Ce qu’il n’y a pas : aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun réseau social embarqué. La police de caractères du site est servie depuis nos propres serveurs et non depuis ceux d’un tiers.

4. Cookies et stockage local

Kagenda ne dépose aucun cookie.

Une seule information est conservée dans le stockage local du navigateur du professionnel : le jeton qui le maintient connecté. Il disparaît à la déconnexion. Il n’est lisible que par le domaine de Kagenda et ne sert à rien d’autre qu’à ouvrir une session.

Une page de réservation consultée par un client ne stocke rien du tout.

5. Combien de temps

Donnée	Durée
Compte professionnel actif	Toute la durée de l’abonnement
Compte résilié	12 mois, puis suppression définitive
Réservations et carnet client	Tant que le professionnel les conserve ; il peut les supprimer à tout moment
Pièces comptables (factures d’abonnement)	10 ans, obligation légale
Journaux techniques	12 mois
E-mails et SMS envoyés	90 jours, puis seul l’événement est conservé

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

• Vous êtes un professionnel utilisateur de Kagenda : écrivez à contact@kagenda.com. Nous répondons sous 30 jours.
• Vous êtes le client d’un professionnel : adressez-vous à ce professionnel, qui décide seul du sort de vos données. Si vous ne parvenez pas à l’identifier, écrivez-nous et nous vous mettrons en relation.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

7. Sécurité

Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair. Les échanges sont chiffrés en transit. L’accès à la base de données de production est restreint aux seules personnes qui en ont besoin — aujourd’hui, l’éditeur seul.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, nous informons la CNIL sous 72 heures et les professionnels concernés sans délai injustifié.

8. Modifications

Toute modification substantielle est annoncée par e-mail aux professionnels utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.